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| HISTOVEC : SITE GOUVERNEMENTAL GRATUIT DONNANT L'HISTORIQUE OFFICIEL DE VOTRE VEHICULE DEPUIS L'ORIGINE PAR SA CARTE GRISE ( depuis 2009 / systéme SIV AA-123-AA ). | ||||||||||
| Depuis 2019 il est possible d'avoir gratuitement l'historique complet d'un véhicule en France d'aprés les événements enregistrés en carte grise ( certificat d'immatriculation) avec le SIV (Systeme d'Immatriculation des Véhicules ) , la sécurité routiére et l'ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés) . Va beaucoup plus loin qu'un simple certificat de non gage . Dans l'absolu c'est plus utile pour des voitures modernes, genre achat voiture d'occasion d'aprés 2009 pour tous les jours, mais dés qu'une ancienne passe en immatriculation moderne elle est suivi en historique et les voitures de 2009 pourront elles aussi avoir un jour 30 ans.... DEPUIS JANVIER 2021 L'HISTORIQUE REPERTORIE LES CONTROLES TECHNIQUES avec DATES ET KM.
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| 1-HISTOVEC : CREATION , QU'EST-CE QUE C'EST , A QUOI CA SERT .
Depuis 2009 et l'apparition du SIV les véhicules ont une immatriculation à vie et leur dossier est informatisé par l'ANTS. De plus tout accident faisant l'objet d'une procédure avec expert est désormais inscrit au dossier . Cela constitue une base de données qui n'était jusqu'ici consultable que par les autorités et les constructeurs ( Forces de l'ordre, Impôts, experts, constructeurs pour rappel, etc... ). Depuis 2019 l'HISTOVEC ( HIStorique des VEhiCules ) à été créé pour donner accés aux particuliers ( vendeur/acheteur) à l'historique des véhicules en France , tout comme le CARFAX aux USA, et permettre de vendre ou d'acheter un véhicule en toute connaissance de cause ( enfin pour son éxistence en France, rien si étranger importé ). . |
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Le simple certificat de non gage ne donne qu'une situation administrative du véhicule au jour de la consultation mais pas son historique.
L' Histovec donne tous les événements enregistrés depuis l'origine en France, de la mise en circulation jusqu'à nos jours. Celà permet de faire remonter toutes les informations: nombre de changement de carte grise précédents, un accident non annoncé par un vendeur même si bien réparé , un véhicule de démonstration remis en circulation normale par un concessionnaire , un véhicule importé de l'étranger , un véhicule modifié officiellement en GPL ou Ethanol , etc... On peut même retrouver un rapport d'expertise d'accident en remontant par numéro d'agrément à l'expert automobile ayant fait la procédure. |
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| 2-HISTOVEC : LES ELEMENTS QU'IL FAUT AVOIR POUR POUVOIR CONSULTER L'HISTORIQUE .
Pour consulter et comprendre l'Histovec il vous faudra quelques éléments : le certificat d'immatriculation ou une copie et savoir de quelle génération il est , comprendre la différence entre propriétaire et titulaire , ... Certificat d'immatriculation et génération : les évolutions dans l'établissement des carte-grises et des numérotations d'immatriculations au fil du temps amméne l'histovec à dissocier 3 catégories : L'actuelle dite SIV apparue en 2009 ( donc 2009 à aujourd'hui , numéro à vie en format Lettres/Chiffres/Lettres et numéro de formule sur carte grise) puis celle de 1995 à 2009 ( la transition, ancien format Chiffres/Lettres/Chiffres avec date du certificat actuel ) enfin toutes celles d'avant 1995 ( plusieurs formats possibles et démarches papiers non archivées avec date de 1ére mise en circulation ) . |
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| Propriétaire / Titulaire : depuis 2009 et l'apparition du SIV on ne peut plus avoir " MR et Mme " mais un titulaire et un co-titulaire. De plus on assiste à la généralisation des LLD ( Locations Longues Durée annoncée tant d'euros par mois ) si c'est votre cas vous n'êtes pas le propriétaire ( ce n'est pas un achat mais une location) vous n'êtes que le titulaire (utilisateur déclaré) . Donc vous ne pouvez pas le vendre directement et dans l'historique des cartes grise celà peut faire une différence. | ||||||||||
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| 2-HISTOVEC : PRESENTATION / MODE D'EMPLOI / DECRYPTAGE DES INFORMATIONS / LIMITES POUR VEHICULES ANCIENS .
Pour commencer on se connecte au site en page d'accueil : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home , puis on choisi son cas ( propriétaire-titulaire ou acheteur potentiel ). |
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| Comme expliqué plus haut il faut faire un choix en fonction de la génération de la carte grise et du format d'immatriculation. | ||||||||||
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| On vous demandera de remplir le formulaire soit avec le numéro de formule soit avec la date d'édition de la carte grise actuelle . | ||||||||||
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| Vous accédez alors aux informations , en commençant par la synthése des éléments essentiels. Puis aux informations inscrites sur la carte grise ( véhicule). | ||||||||||
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| Ensuite infos sur le titulaire ( qui, depuis quand, ou) . En suivant vous avez accés à un résumé de la situation administrative équivalente au non gage . | ||||||||||
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| Enfin le pavé le plus intéressant : l'historique proprement dit. ici exemple d'un historique " classique " . | ||||||||||
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| Exemple d'historiques un peu plus spéciaux , en commençant avec un véhicule precedemment gagé . | ||||||||||
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| Cas d'un véhicule un peu compliqué et précedemment accidenté . | ||||||||||
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| Opérations à l'étranger :
Depuis 1996 avec les homologations par type au niveau Européen et les numéros COC ( Certificat Of Conformity, n° CE ) on peut avoir un véhicule vendu neuf et immatriculé à l'étranger puis importé conforme en France ( mais nouvelle immatriculation France). |
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| Dans le cas d'un véhicule accidenté :
Une déclaration d'accident est faite à l'assureur et un expert automobile agréé est nommé. En fonction de la gravité de l'accident et de la procédure de classement des événements sont inscrits au dossier. Si un accident apparait avec rapport d'expert son numéro d'agrément est donné. Avec la liste officielle des experts automobiles disponible sur le site de la sécurité routiére et si il est toujours en activité on peut obtenir des renseignements ( type d'accident et liste des réparations ). |
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| LISTE DES EXPERTS AUTOMOBILE FEVRIER 2020 PAR N° D'AGREMENT - Fichier PDF . | ||||||||||
| Les procédures de classement possibles qui donnent inscription:
- VE : Véhicule Endommagé , le petit choc genre aile froissée ou pare-choc ( critères: carrosserie, direction, essieux, airbags, ceintures ) . Réparée et retour normal sur la route si accord expert automobile. - VGE : Véhicule Gravement Endommagé , gros choc genre passage au marbre ( sera réparée mais seulement sous contrôle d'un expert et après son accord retour sur la route ). - RSV : Réparation Supérieure à la Valeur , genre vol-dégradation ou VE sur véhicule ancien ( travaux supérieurs à la valeur du marché mais réparable si vous payez les frais au-dessus de sa valeur, suspension de carte grise en attendant). - VEI : véhicule Économiquement Irréparable , genre épave ou brulée ( ne sera pas réparée, retrait définitif de carte grise). Si ligne accident , normalement un numéro d'agrément sera mentionné sur Histovec , celui de l'expert automobile qui à validé la réparation et qui peut vous renseigner. Avec ce numéro il faut verifier la liste nationale des expert agréés en activité pour le retrouver , à cette adresse : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/en-voiture/experts-automobiles/carte-des-experts |
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| Autres cas moins fréquents : le véhicule de démonstration d'une concession , une homologation au GPL ou Bioethanol... | ||||||||||
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| ( Depuis Janvier 2021 ) HISTORIQUE DES CONTROLES TECHNIQUES AVEC LA DATE ET LE KILOMETRAGE / COURBE EVOLUTION DU KILOMETRAGE (repris des données du CT façon synthése ) : | ||||||||||
| Enfin des données claires sur l'évolution du véhicule dans le temps même si on en est pas encore au niveau de la Belgique ou chaque passage en garage génére un point Km et Date . Fini les " j'ai perdu les rapports " cependant même si on vous indique défavorable vous ne saurez toujours pas pourquoi . | ||||||||||
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| Le pavé certificat de situation administrative : c'est le fameux certificat de non gage ( enfin le lien vers le site gouvernemental d'édition ANTS). | ||||||||||
| Le pavé transmettre le rapport : permet pour le titulaire de revenir sur le rapport et/ou de transmettre un lien de consultation à un futur acheteur. Durée limitée . | ||||||||||
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| 3-HISTOVEC : COMPLEMENTS et COMMENTAIRES .
Pour toute modification d'une erreur sur la carte grise il est indiqué de passer par l'ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés. En France un accident réparé directement sans déclaration à l'assureur par son propriétaire n'apparaitra pas : donc inspection obligatoire du véhicule avant achat. De même un véhicule importé accidenté à l'étranger n'aura pas forcément d'information accident , seules les procédures en france sont répertoriées ( liées à l'immatriculation Française SIV ). Pour les véhicules anciens l'historique des opérations est aléatoire : notamment ceux d'avant 1995, comme les procédures étaient essentiellement sur papiers elles n'ont pas forcément étaient archivées informatiquement. Donc beaucoup plus imprécis, ne serait-ce que sur le nombre de propriétaire. |
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